Défibrillateur en entreprise : quelles solutions pour remplir vos obligations

Chaque année en France, des dizaines de milliers de personnes sont victimes d’un arrêt cardiaque soudain. Sans intervention dans les premières minutes, les chances de survie chutent de 10 % à chaque minute qui passe. Dans ce contexte, la présence d’un défibrillateur automatisé externe (DAE) sur le lieu de travail peut littéralement faire la différence entre la vie et la mort.

Mais toutes les entreprises sont-elles tenues de s’équiper ? Quelles sont les obligations légales réelles, et pour qui ? Comment installer, entretenir et signaler un DAE correctement ? Ce guide complet répond à toutes ces questions, que vous soyez dirigeant, responsable RH, référence QHSE ou gestionnaire d’un établissement recevant du public.

Équipement d’un défibrillateur en entreprise : ce que dit la loi

Depuis le décret du 4 mai 2007, l’utilisation des DAE est autorisée à toute personne, formée ou non. Cette législation a encouragé de nombreuses entreprises, établissements recevant du public (ERP) et gestionnaires d’espaces publics à s’équiper de ces appareils vitaux. L’adoption des DAE s’est ainsi largement répandue, reflétant une prise de conscience accrue de l’importance de disposer de dispositifs de secours rapides et accessibles pour augmenter les chances de survie en cas d’arrêt cardiaque soudain.

DAE en entreprise : une obligation qui ne s’applique pas à tous

Si la loi autorise tout le monde à utiliser un défibrillateur depuis 2007, elle n’impose pas pour autant à toutes les entreprises de s’en équiper. Il est important, à ce titre, de distinguer deux cadres réglementaires distincts.

→ Le Code du travail (articles R.4224-14 et suivants) oblige l’employeur à mettre à disposition du matériel de premiers secours adapté à la nature des risques sur les lieux de travail. Il ne mentionne pas explicitement le DAE pour l’ensemble des entreprises. C’est la notion de « nature des risques » qui peut rendre son installation indispensable dans certains contextes (travail isolé, site industriel, effectif important, par exemple).

→ Le Code de la construction et de l’habitation, complété par arrêté du 1er août 2018, est quant à lui le texte qui rend obligatoire le DAE. Toutefois, cette obligation ne s’applique que dans les ERP, catégorisés comme suit :

• ERP de catégories 1 à 4 (centres commerciaux, hôtels, salles de sport, cinémas, etc.) : obligation légale d’équipement en DAE
• ERP de catégorie 5 (petits commerces, structures recevant un nombre limité de personnes) : les modalités dépendent des arrêtés préfectoraux locaux
• Entreprises n’accueillant pas de public (bureaux, entrepôts, sites industriels fermés) : pas d’obligation légale mais installation fortement recommandée selon l’évaluation des risques.

L’installation de défibrillateurs en entreprise est devenue une pratique courante non seulement pour se conformer aux réglementations, mais aussi pour renforcer la sécurité sur le lieu de travail. Les entreprises reconnaissent l’importance de ces dispositifs pour intervenir efficacement en attendant l’arrivée des secours. L’équipement en DAE permet également de répondre aux exigences de la responsabilité civile et de protection des employés, renforçant ainsi la réputation de l’entreprise en matière de sécurité et de bien-être au travail.

Qui est réellement concerné ?

Peut-être faites-vous partie des nombreuses entreprises qui se demandent si elles sont réellement concernées. La réponse dépend de trois critères : le type de structure, le nombre de personnes accueillies et la nature des risques liés à l’activité.

ERP : une obligation légale

Les ERP sont les premiers visés par la loi. Sont notamment concernés :

• les hôtels et les hébergements touristiques,
• les centres commerciaux et grandes surfaces,
• les salles de sport, piscines et équipements sportifs,
• les cinémas, théâtres et salles de spectacles,
• les établissements d’enseignement et crèches,
• les administrations et collectivités ouvertes au public,
• les gares, aéroports et lieux de transit.

Pour les ERP de catégorie 5 (plus petites structures), il est recommandé de vérifier auprès de la préfecture ou de la commission de sécurité compétente.

Entreprises classiques : pas d’obligation, mais une responsabilité

D’un point de vue légal, une entreprise sans accueil du public n’est pas tenue d’être équipée d’un DAE. Cependant, l’absence d’équipement n’est pas sans risque pour l’employeur. Car en cas d’arrêt cardiaque d’un salarié, le défaut de prévention peut être invoqué dans le cadre d’une faute inexcusable de l’employeur, notamment si aucune mesure adaptée n’a été prise alors que les risques étaient identifiés.

L’importance vitale des défibrillateurs en entreprise

L’installation d’un défibrillateur en entreprise peut aider à sauver des vies en cas d’arrêt cardiaque sur le lieu de travail. En effet, les arrêts cardiaques surviennent de manière imprévisible, et il peut être difficile pour les secours d’arriver à temps. Avec un défibrillateur à portée de main, les employés peuvent intervenir immédiatement et fournir une assistance vitale jusqu’à l’arrivée des services médicaux.

Au-delà de l’aspect réglementaire, l’installation d’un DAE constitue également un signal fort en matière de politique de sécurité. Elle témoigne en effet d’un engagement concret de l’employeur pour le bien-être de ses salariés, de ses clients et de ses visiteurs. Aussi, dans une logique de responsabilité sociétale des entreprises (RSE), disposer d’un défibrillateur accessible et opérationnel contribue à réduire le risque perçu et à renforcer la confiance des équipes. Un investissement dont la valeur se mesure bien au-delà de son coût d’acquisition !

Accessibilité et formation à l’utilisation des DAE en entreprise

Utiliser un DAE sans formation, c’est possible

Les défibrillateurs automatisés externes sont conçus pour être intuitifs. Ils guident l’utilisateur pas à pas, via des instructions vocales claires et des visuels explicites. En cas d’arrêt cardiaque, n’importe quel témoin présent sur le lieu peut (et doit) donc s’en saisir sans hésitation, même sans formation médicale préalable.

Le DAE analyse lui-même le rythme cardiaque de la victime et ne délivre un choc électrique que si cela est nécessaire. Rassurez-vous : il est impossible de blesser une personne en l’utilisant.

Former ses salariés : un investissement qui change tout

Si la formation n’est pas obligatoire pour utiliser un DAE, elle change radicalement la rapidité et la qualité de l’intervention. En situation de stress, les gestes appris en formation s’activent comme un réflexe, là où l’improvisation peut avoir des conséquences graves et définitives.

Plusieurs formations courtes sont accessibles pour les salariés des entreprises :

• SST (Sauveteur Secouriste du Travail) : formation certifiante de 2 jours recommandée pour les référents sécurité et les membres du CSE,
• PSC1 (Prévention et Secours Civiques niveau 1) : formation grand public de 7 heures, ouverte à tous les salariés
• Gestes qui sauvent : sensibilisation de 2 heures, idéale pour une première approche collective

Anticiper l’organisation interne pour mieux agir

Posséder un DAE ne suffit pas si personne ne sait où il se trouve au moment critique. Voici donc quelques mesures simples à mettre en place :

• Afficher le plan d’accès au DAE dans les zones de passage (couloirs, salle de pause, accueil)
• Intégrer l’emplacement du défibrillateur au livret d’accueil des nouveaux salariés
• Désigner un référent interne chargé du suivi de l’appareil
• Réaliser une simulation annuelle de mise en situation.

Où installer le défibrillateur dans une entreprise ?

Il est recommandé d’installer le défibrillateur dans un endroit facilement accessible et visible. Idéalement, le défibrillateur devrait être placé à un endroit central et à proximité de l’équipement de premiers secours existant. Les employés devraient également être formés à l’utilisation du défibrillateur et à la réanimation cardiopulmonaire (RCP).

Les critères essentiels pour l’emplacement du DAE en entreprise

Un défibrillateur mal placé peut ne servir à rien si personne n’a le temps de l’atteindre à l’instant critique. L’objectif est de permettre à n’importe quelle personne présente sur le site d’y accéder en moins de 3 minutes, peu importe où elle se trouve au sein des locaux.

Les emplacements à privilégier sont donc les suivants :

• hall d’entrée ou accueil (visible dès l’arrivée),
• couloirs principaux et zones de passage,
• salles de pause ou espaces communs,
• à proximité immédiate des équipements de premiers secours existants (trousse de secours, extincteurs…).

Intérieur ou extérieur ?

Pour les locaux fermés, un boîtier mural standard suffit dans la majorité des cas.

Pour les sites dotés d’espaces extérieurs, il est recommandé d’opter pour une armoire de protection adaptée aux conditions climatiques et résistante aux variations de température et à l’humidité.

Maintenance du défibrillateur en entreprise : que faut-il vérifier ?

Installer un DAE est une première étape, mais il faut encore s’assurer qu’il sera pleinement opérationnel le jour où son utilisation s’imposera. Car un appareil dont la batterie est déchargée ou dont les électrodes sont périmées peut aussi engager la responsabilité de son détenteur.

D’où l’importance de procéder à un contrôle mensuel et à une vérification annuelle. Dans le premier cas, la plupart des DAE sont dotés d’un voyant de statut (vert, rouge ou clignotant). Il s’agit d’un contrôle rapide à consigner dans un registre de suivi pour détecter les problèmes courants et réagir rapidement en cas de besoin.

La vérification annuelle, elle, consiste en une inspection technique complète assurée par le fabricant ou un prestataire agréé. Elle permet de contrôler le logiciel embarqué, l’état des connexions et des consommables, et le bon fonctionnement général de l’appareil.

Il est par ailleurs recommandé de tenir un registre de maintenance consignant les dates de contrôle, les interventions effectuées et les renouvellements de consommables. Ce document peut s’avérer précieux en cas de contrôle ou d’incident !

Enfin, la désignation d’un référent interne (souvent rattaché à la fonction QHSE, RH ou SST) est la garantie d’un suivi régulier sans diluer la responsabilité entre plusieurs personnes.

Signalétique et déclaration Géo’DAE pour rendre votre défibrillateur visible et localisable

Avoir un DAE opérationnel et bien placé ne suffit pas si personne ne peut le trouver (aussi bien vos collaborateurs que les secours qui pourraient en avoir besoin avant d’arriver sur place).

La signalétique réglementaire

D’un point de vue réglementaire, votre DAE doit être signalé par un panneau normalisé : un pictogramme vert représentant un cœur avec un éclair, conforme à la norme NF EN ISO 7010. Il doit être placé à hauteur des yeux, dans l’axe de vision depuis la zone de circulation principale, visible sans obstacle depuis plusieurs mètres et accompagné, si nécessaire, de flèches directionnelles pour guider vers l’appareil.

De l’importance de déclarer son DAE sur Géo’DAE

Géo’DAE est la base de données nationale des défibrillateurs. Elle est alimentée et consultée par les services de secours (SAMU, pompiers…). La déclaration permet donc aux opérateurs du 15 de localiser l’appareil le plus proche en cas d’urgence et d’orienter les témoins, de même qu’elle permet aux secours d’anticiper les ressources disponibles sur le terrain. Déclarer son appareil, c’est aussi contribuer à la couverture nationale du territoire en DAE.

La déclaration s’effectue gratuitement sur le site de la Base nationale des défibrillateurs. Les informations à renseigner sont simples :

• adresse exacte,
• accessibilité horaire (24h/24 ou horaires d’ouverture),
• localisation précise dans les locaux,
• modèle de l’appareil.

En conclusion, la sécurité sur le lieu de travail est une priorité pour toutes les entreprises. En installant un défibrillateur dans votre entreprise, vous pouvez aider à assurer la sécurité de vos employés en cas de nécessité. Les défibrillateurs sont faciles à utiliser et peuvent sauver des vies en fournissant un traitement rapide et efficace en cas d’arrêt cardiaque soudain. Ne tardez pas à installer un défibrillateur dans votre entreprise pour une meilleure sécurité et une meilleure tranquillité d’esprit pour vos employés.

FAQ – Vos questions sur le DAE en entreprise